Repas : doit-on quand même payer les indemnités lorsque l'établissement est fermé pour plusieurs mois ?

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Nathalie

mardi 26 novembre 2013

Bonjour,

j'ai une petite question sur les avantages en natures repas. Doit-on continuer a payer les indemnités repas des salariés permanents lorsque les établissements sont fermés plusieurs mois.(période rémunérée mais non travaillé).

merci pour votre aide

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Pascale CARBILLET

mardi 21 février 2017

La fourniture des repas pour les fast food obéit à une autre réglementation qui relève de la convention collective de la restauration rapide.
je n'ai jamais entendu parler de cet argument, et je ne pense pas qu'il soit pris en compte par les Urssafs.
En ce qui concerne les particularités alimentaires ou religieuse, n'empêche pas l'employeur de remplir son obligation. Il doit au minimum verser une indemnité compensatrice.
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Gourmandise

mardi 26 novembre 2013

ça serait pas trop logique, les salariés ont leurs salaires faut pas mettre la charrue avec les boeufs
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Sandrine

mardi 3 décembre 2013

Sauf erreur, les repas font partis du brut, donc ils doivent être versés en indemnité compensatrice.
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Bernard

mardi 3 décembre 2013

Le problème est le même que pendant les vacances ou des absences pour malaide-accident
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fralep

mardi 3 décembre 2013

Dans un de ses articles, Pascale Carbillet a écrit ceci:
"...l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où un salarié est présent pendant les heures de repas. Cette notion s'entend au sens large et comprend les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel."
J'en déduis que si le salarié n'est pas présent, on n'a pas à les lui verser, sauf s'il s'agit d'une absence pour congés payés, auquel cas, il faut lire le post en entier: https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/forum/gerant-sarl-a-la-maison-merci-de-bien-vouloir-me-renseigner-sur-les-avantages/


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Pascal

mercredi 15 février 2017

Mme CARBILLET,

Nous venons vers vous concernant les repas non pris par les salariés. Nous avons pris connaissance de vos textes déjà publiés mais souhaiterions avoir confirmation.

"Il" a été conseillé aux salariés de certains FAST FOOD de ne pas manger les repas quotidiennement pour cause d'équilibre alimentaire non respecté. Cet argument, que ne je retrouve nulle part, est-il pris en compte par l'URSSAF de façon formelle ? y a t-il un écrit en ce sens ?
Cet argument, peut-il permettre aux restaurants de se soustraire à leur obligation de fournir un repas aux salariés ? Peuvent-il compenser par une indemnité compensatrice ?

Pour ce qui concerne le Ramadan ou tout autre particularité alimentaire (allergie...). Si le salarié informe par écrit son employeur qu'il ne prendra pas de repas, l'employeur peut-il de se soustraire à son obligation de fournir un repas aux salariés et doit-il lui donner une indemnité compensatrice de repas ? ou pas ? l'URSSAF peut-il redresser sur l'AEN non déclarée ? le courrier du salarié peut-il faire preuve de la non préparation d'un repas ?

Merci pour votre retour.

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