C’est la présence du salarié dans l’entreprise au moment des repas qui va déterminer le droit à un repas ou non pour le salarié et non pas le temps de présence de celui-ci dans l’entreprise. Un salarié à temps partiel qui travaille deux heures pendant le service du midi et deux heures pendant le service du soir, aura droit à 2 avantages en nature par jour.
Au terme de l’article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice.
Cette obligation est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas.
Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,65 € par repas en 2021 (même valeur qu’en 2020), et doivent figurer dans le salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales. Si l’hôtel ne prépare pas de repas il doit alors verser des indemnités compensatrices de nourriture.