Report des heures : comment les calculer ?

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Sophie PARISIS

vendredi 6 janvier 2017

Lorsqu'un employé fait 46 heures sur une semaine au lieu des 39h de son contrat. Faut-il compter, au titre de la modulation :
+ 7h
ou

+4h * 110% + 3h*120% à récupérer.
Merci pour votre éclairage.
Bien Cordialement,
S.PARISIS

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Pascale CARBILLET

lundi 16 janvier 2017

Comme il est rappelé dans la fiche comment aménager le temps de travail :

Décompte des heures supplémentaires

Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de 1607 heures sur une période de référence égale à 12 mois. Ces heures donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement, selon les modalités suivantes :
- Les heures supplémentaires effectuées entre 1607 heures et 1790 heures (correspondant en moyenne aux 36,37, 38, 39ème heures) sont majorées de 10% ;
- Les heures supplémentaires effectuées entre 1791 et 1928 heures (correspondant en moyenne aux 40,41, et 42 ème heures) sont majorées de 20% ;
- Les heures supplémentaires effectuées entre 1929 et 1973 heures (correspondant en moyenne à la 43ème heure) sont majorées de 25% ;
- Les heures supplémentaires effectuées à partir de 1974 heures (correspondant en moyenne à la 44ème heure et au-delà) sont majorées de 50% ;

/ Comment payer les salariés

Les entreprises assureront aux salariés concernés un lissage de leur rémunération mensuelle :
- soit sur la base d'un horaire mensuel moyen de 151,67 heures ;
- soit sur la base d'un horaire moyen incorporant un nombre défini d'heures supplémentaires. Dans ce cas, une régularisation interviendra à l'échéance de la période de référence, sur la base du décompte communiqué au salarié et déduction faite des heures supplémentaires payées durant la période de référence.
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Richard CHIRON

vendredi 13 janvier 2017

Bonjour

C'est bien cette option qui s'applique :+4 h * 110% + 3 h*120% à récupérer ou à payer avant le 31 décembre de l'année en cours.

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NATHALIE

mardi 17 janvier 2017

bonjour Madame Carbillet

je dois mettre en place un accord de modulation du temps de travail et à ce titre j'ai deux questions:
1/cet accord concerne bien que les temps complets mais pour les temps partiels, peut-on aussi lisser les heures et sur la même période de référence leur payer leur heures complémentaires ?
2/ nos salariés à temps complet ont des contrats de 169 H,
à la fin de la période de référence, faut-il bien calculer et payer les heures supplémentaires à partir de 1791 heures ou alors on démarre aux 1607 heures et on décompte leurs heures payées sur les douze mois soit 17.33 h X 12

merci pour votre aide

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