Repos compensateur : comment obliger un salarié à les prendre ?

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Repos compensateur

samedi 18 mai 2013

Bonjour,
J'ai un salarié qui refuse de prendre ses repos compensateurs, je ne sais quoi faire, je lui ai proposer de les lui payer dans le cadre d'une rupture amiable il refuse.
Je craque littéralement et l'ambiance en cuisine est plombé, il faut savoir que j'ai une pointeuse que tous les salariés qui font qq heures on soit les paye soit certains mois plus difficiles on les mets sur le bulletin de salaire de salaire et à l'occasion le salarié les prends.
La personne concernée lui s'y refuse quoi faire ??
Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 23 mai 2013

J'ai un peu de mal à comprendre votre question. Votre salarié refuse de prendre ses repos compensateurs dus en contrepartie à l'exécution des heures supplémentaires ? Mais en tant que chef d'entreprise, c'est vous qui organisé les plannings, je ne vois pas comment se salarié peut refuser ou je n'ai pas tous les éléments. Pourquoi lui proposer le paiement de ces heures dans le cadre d'une rupture amiable ?
Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement de 110% pour les 4 premières heures et 120% pour les quatre suivantes et de 150% dans les autres.
Comme le précise l'article 5 relatif aux heures supplémentaires de l'avenant n°2 du 5 février 2007 : les règles d'attribution de ce repos, notamment sa date, sa périodicité et sa forme sont définies au niveau de chaque entreprise par l'employeur après concertation avec le salarié concerné, en fonction des nécessités du service et des besoins de la clientèle.
Par conséquent, même si l'accord prévoit qu'il doit consulter le salarié, c'est l'employeur qui décide du moment où le salarié doit prendre son repos compensateur.
Cependant, je vous rappelle que vous devez tenir à jour un registre du nombre d'heures supplémentaires effectués, ainsi que le nombre de repos compensateur auxquelles elles ouvrent droit et le nombre d'heures de repos attribuées dans le cadre de ce dispositif. Mise à jour qui doit très certainement être effectué grâce à votre pointeuse.

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