Repos compensateur : qu'en est-il pour les travailleurs de nuit ne bénéficiant ni d'accord d'entreprise ni de convention collective ?

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micha

vendredi 2 octobre 2009

pour les travailleurs de nuits, la loi dit qu'il doit y avoir obligatoirement des repos compensateurs de prévus, soit par accord collectif, soit par convention collective. Or, que se passe t'il pour les travailleurs de nuits qui ne bénéficient ni d'accord d'entreprise ni de convention collective. Que dit le code du travail dans ces cas là quand l'entreprise n'a rien prévu pour ces employés là ?

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micha

mardi 24 novembre 2009

repos
et exite t'il un minimum de repos prévu ou non ? car les employeurs vont devoir se baser sur un texte non ? merci
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Breizh

mercredi 25 novembre 2009

Ici nous ne parlons que de la
convention collective des CHR.
Vous ne pouvez pas nous demander de répondre sur toutes les autres !
Mais l'inspection du travail dont vous dépendez doit pouvoir le faire. Ils ont un rôle de conseil.

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