La dérogation des repos hebdomadaires doit-elle être consignée dans un registre ?
Question posée sur la fiche pratique :
Le repos hebdomadaire des saisonniers
Vous pouvez effectivement travailler 5,5 jours par semaine et n’avoir qu’une journée et demie de repos hebdomadaire. Mais la demi-journée de repos non prise devra être compensée par journée entière au plus tard à la fin de la saison et si cela n’est pas possible, ils seront payés en fin de saison.
Comme tous les salariés du secteur, les saisonniers ont droit à deux jours de repos hebdomadaire. Mais ces deux jours ne sont pas forcément accordés de façon consécutive : ils peuvent être d'une journée et de deux demi-journées, sachant que la convention collective permet de suspendre tout ou partie de ce repos selon des modalités particulières pour les saisonniers.
L’article 23.2 de la convention collective donne la possibilité à l’employeur de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers. Il doit cependant respecter plusieurs règles : - Donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue deux fois par mois au maximum, et dans la limite de trois fois pendant la saison. - Quant aux deux demi-journées de repos hebdomadaire, elles peuvent être différées et reportées dans la limite de quatre jours par mois, par journée entière ou demi-journée. Ce qui, dans un mois comportant quatre semaines, permet de reporter toutes les demi-journées de repos. - Tous les jours de repos suspendus devront être compensés par journée entière au plus tard à la fin de la saison et si cela n'est pas possible, ils seront payés en fin de saison.
Si l’on applique l'ensemble de ces dispositions, l'employeur peut demander à son saisonnier de travailler pendant trois semaines d’affilée sans aucun repos hebdomadaire. En effet, si les deux journées de repos plus toutes les demi-journées sont différées pendant un mois, cela donne trois semaines consécutives de travail. Mais attention, ce n'est possible qu'une seule fois pendant la saison !
Attention ! En plus de la compensation en temps ou en argent de ce repos hebdomadaire reporté, il ne faut pas oublier le paiement des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées. En effet, si l'entreprise reporte le ou les jours de repos de son saisonnier, c'est pour le faire travailler plus et par conséquent, cela donne lieu à la réalisation d'heures supplémentaires
Juridique - contrat saisonnier - repos hebdomadaire |
jeudi 4 avril 2024
Nicole LAGOFFUN
dimanche 13 octobre 2024
Bonjour cette derogation des repos hebdomadaires pour les saisonniers doit elle être mentionnée obligatoirement sur un registre ? le détail des heures effectuées avec le repos hebdomadaire mentionné et signé ne suffit il pas ? merci
Pascale CARBILLET
mardi 15 octobre 2024
Juridique
