Reprise d'établissement : ayant déjà le permis d'exploitation, doit-on le repasser ?

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alain

jeudi 30 mai 2013

jai passe mon permis d exploitation en fevrier 2008 pour exploiter un restaurant .je cesse cette exploitation pour en reprendre une autre dans un autre departement :dois je repasser ce permis?

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Pascale CARBILLET

jeudi 30 mai 2013

Vous n'avez pas à repasser votre permis d'exploitation qui est valable pendant 10 ans. Vous pouvez donc présenter votre permis d'exploitation pour la reprise d'une licence dans cette nouvelle affaire.
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alain

vendredi 31 mai 2013

MERCI
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mais

jeudi 6 juin 2013

ou s'adresser pour le permis d'exploitation
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Pascale CARBILLET

jeudi 6 juin 2013

Par s'adresser je présume que vous voulez mentionner où s'adresser pour connaître la liste des organismes de formation au permis d'exploitation.
Vous pouvez trouver cette liste sur ce blog dans le chapitre permis d'exploitation et ensuite dans le paragrapge "organismes de formation" qui vous donne la liste de tous les établissements accrédités pour effectuer cette formation.
Liste qui est mis à jour au 9 avril 2013 en cliquant sur le lien suivant :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Juridique-Commercial/Commerce/Restauration-Debits-de-boissons/Exploitation-d-un-debit-de-boissons-et-d-un-restaurant

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