Reprise d'établissement : ayant déjà le permis d'exploitation, doit-on le repasser ?
jeudi 30 mai 2013
jai passe mon permis d exploitation en fevrier 2008 pour exploiter un restaurant .je cesse cette exploitation pour en reprendre une autre dans un autre departement :dois je repasser ce permis?
jeudi 30 mai 2013
jeudi 6 juin 2013
jeudi 6 juin 2013
Juridique
vendredi 31 mai 2013