Reprise d'un débit de boissons : comment déclarer les salariés transférés au jour de la vente ?

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Pascal

jeudi 18 octobre 2018

Bonjour,

L'Urssaf nous refuse l'ouverture du compte employeur au jour de l'acquisition d'un débit de boisson sous prétexte que la société est sans activité pendant la fermeture administrative liée à la mutation de la licence.
Comment déclarer les salariés transférés au jour de la vente ????
Pour eux, rien ne doit changer mais l'URSSAF ne veut pas en entendre parler.
Ce ne doit pas être un cas isolé, comment procéder ?
Grand merci par avance

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Pascale CARBILLET

jeudi 25 octobre 2018

C'est la première fois que je suis confrontée à une telle question. Je me renseigne et reviens vers vous. Vous avez raison aux termes de l'article L.1224-1 du code du travail, le repreneur d'une entreprise à l'obligation de reprendre le personnel avec son ancienneté et tous ses avantages.

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