Reprise d'un établissement + travaux : est-on obligé de mettre le personnel en chômage technique

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max

lundi 4 novembre 2013

Bonjour, nous préparons la reprise d'un établissement avec des travaux de prévus pour changer la salle. Pendant cette période d'inactivité de l'entreprise et étant obligés de reprendre le personnel peut-on le mettre en chômage technique sur cette période? ou existe t-il d'autres possibilités pour éviter de sortir des salaires pendant cette période où il n'y a pas de rentrées financières? Par avance, merci de votre retour;

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Pascale CARBILLET

mardi 5 novembre 2013

Vous êtes non seulement tenu de reprendre le personnel mais aussi d'assurer la continuité de leur contrat aux termes de l'article L.1224 du code du travail.
Vous pouvez mettre vos salariés en activité à temps partiel pendant la durée de ces travaux. En sachant que pour la rénovation d'un établissement, le nombre d'heures prises en charge par l'état est limitée à 100 heures.
Vous pouvez aussi solder les congés payés acquis de ses salariés.
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max

mercredi 6 novembre 2013

Merci de votre réponse, je pense que pour effectuer le solde des congés payés il faut l'accord des salariés. Qu'advient-il si ceux-ci refusent?

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