Reprise d'un salarié de la société de nettoyage : qu'en est-il lors de 2 mois de fermeture ?

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arthurro 21

mardi 13 décembre 2016

Bonjour,
Nous avions il y a quelques années recours à une société de nettoyage pour le nettoyage des chambres de l'hotel. Cette société a choisi de ne plus travailler avec nous et nous avons dû en prendre une autre. Cette nouvelle société a dû reprendre une femme de chambre qui était affectée à notre établissement (annexe 7 convention collective nettoyage).
Cet hiver nous travaillons peu et allons fermé 2 mois.
La société de nettoyage est en train de négocier avec la femme de chambre une rupture conventionnelle car apparemment elle ne travaille que sur notre site et la société m'a dit soit je lui paie ses salaires, ou encore si elle accepte une rupture conventionnelle c'est à moi de prendre à ma charge une partie des indemnités ... sinon elle stoppe notre contrat et m'oblige à reprendre dans mes effectifs cette dame (????) sous prétexte de la fameuse annexe 7 de leur convention ????
Qu'en est-il exactement ? Pouvez vous m'aidez ?
Merci beaucoup d'avance.

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Pascale CARBILLET

mardi 13 décembre 2016

je ne suis pas très au fait de la réglementation sur la sous-traitance. Effectivement, en cas de perte de marché, la nouvelle entreprise doit rependre les salariés qui appartiennent à l'entreprise de sous-traitance et non pas à l'exploitant.
Dans votre cas, vous fermez votre établissement pendant deux mois., vous ne mettez pas fin au contrat. Il convient de voir quelles sont les modalités prévues dans votre contrat. Si l'entreprise veut conclure une rupture conventionnelle c'est à elle de payer les indemnités. Si cette société arrête le contrat elle ne peut vous imposer de reprendre cette salariée.
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arthurro 21

mardi 13 décembre 2016

Chère Madame,
Je vous remercie pour ces informations ... il me semblait effectivement que le fameux annexe 7 de la convention collective nettoyage s'appliquait uniquement aux sociétés ayant le même n° INSEE .... ce qui n'est pas mon cas!
J'ai l'impression qu'on me fait pression ... parce qu'en fait nous n'avons pas de contrat avec cette société mais uniquement des factures qui nous lient depuis 1 année ... donc pas de modalités à appliquer de manière explicites .... peut-être y en a t-il de fait ? Je ne sais pas ...

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Charli

mercredi 23 mai 2018

Nous allons faire appel à une société extérieure pour le nettoyage des chambres. Les contrats des femmes de chambre seront repris par cette société.
Les salariés ont à leur congés acquis u 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
Doit-on leur payer les congés avant le transfert de contrat ou peuvent-ils être embauché par la société de nettoyage au 1er juin et prendre les congés auxquels ils ont droit.
Merci de votre aide

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