Bonjour
Je suis responsable d un restaurant social au sein d une association d insertion sous statut aci.
Nous sommes en passe de nouer un partenariat (forme a définir) avec un centre de formation pour gérer la prestation restauration self au sein de leur cuisine, en lieu et place d un groupe de restauration collective qui emploie sur place 2 salariés.
En-cas de reprise de l activité je pense que nous sommes tenus de reprendre le personnel en place.
Est ce bien le cas ?
Y a t il des conditions ?
Cette obligation s applique t elle aussi quand la reprise se fait par une association ?
Y a t il des textes précis qui existent pour maitriser le sujet ?
Merci d avance
Christophe Aubry
Association tremplin
01000 bourg en bresse