Requalifier un licenciement : est-ce possible ?

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Gwladys

jeudi 12 novembre 2015

Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible de requalifier un licenciement pour causes réelles et sérieuses, pendant la période de préavis, en licenciement pour causes graves?

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Pascale CARBILLET

mardi 17 novembre 2015

Vous ne pouvez pas requalifier un licenciement pour causes réelles et sérieuses en licenciement pour faute grave lors du préavis du salarié, car vous avez déjà notifié le licenciement à votre salarié.
Lorsqu’une faute grave est commise durant le préavis, cela justifie son interruption et par conséquent le solde du préavis ne sera alors pas payée. Mais attention, la décision de l'employeur est toutefois une sanction : il est donc tenu de respecter la procédure disciplinaire qui oblige à convoquer le salarié à un entretien préalable avant de lui notifier la rupture du préavis pour faute grave.
Cette faute grave en cours de préavis prive le salarié du solde de l'indemnité de préavis, mais n'entraîne pas la perte de son droit à l'indemnité de licenciement, qui lui est acquis au jour de la notification de son licenciement.
La faute grave commise au cours du préavis n'a aucune incidence sur le caractère réel et sérieux du motif avancé lors du licenciement.

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