Responsabilité civile : un stagiaire adulte dans le cadre d'une alternance, est-il couvert ?

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sophie Passard

mardi 7 février 2023

Bonjour
Un stagiaire adulte dans le cadre d'une formation en alternance peut-il être couvert par la responsabilité civile de l'entreprise d'accueil, au même titre qu'un salarié ?
Cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 7 février 2023

Un stagiaire n’ayant pas le statut de salarié n’est pas couvert par la responsabilité civile de l’entreprise d’accueil, à moins qu’une option ait été prévue dans le contrat, mais ce n’est nullement la règle générale.
Les étudiants, stagiaires et apprentis, doivent être couverts pour leur responsabilité civile tout au long de leur contrat en entreprise. La garantie responsabilité civile couvrira les dommages qu’ils pourraient causer.
Les apprentis sont couverts en responsabilité civile au titre de la garantie responsabilité civile souscrite par l’entreprise.
Pour les stagiaires, la situation est différente. Les stagiaires sont couverts en responsabilité civile au titre de la garantie responsabilité civile souscrite soit par le Chef d’établissement scolaire lorsque le stagiaire est au collège ou au lycée, soit par l’élève lui-même s’il est en études supérieures.
Attention ! Une responsabilité civile familiale n’est pas adaptée pour une assurance stage. En effet, ce type de garantie couvre uniquement les préjudices occasionnés au cours de la vie privée et n’indemnise aucun dégât qui a lieu lors d’une activité professionnelle.

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