Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol dans la chambre d’un client : un exemple de jurisprudence pour opposer au client sa négligence ?
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jeudi 4 décembre 2008
Un article très clair dans l'Hôtellerie-Restauration du 12 mai 2006 indiquait que, en cas de vol, 'l’hôtelier peut s’exonérer de toute responsabilité s’il démontre la faute du client (par exemple, le client qui oublie de fermer sa porte ou sa fenêtre).'
Il se trouve qu'un de nos clients a effectivement oublié de fermer sa porte et s'est fait volé. Je souhaiterais lui opposer les textes/jurisprudence précis sur lesquels repose cette exonération de responsabilité car elle n'est pas expréssement détaillée dans les articles 1952 et suivants du code civil.
Merci.
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mercredi 6 novembre 2013
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mardi 5 novembre 2013
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mercredi 6 novembre 2013
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jeudi 21 novembre 2013
Juridique
vendredi 16 janvier 2009