Vous êtes responsable des dommages causés à ce client du fait d’une malfaçon dans votre sol qui a entrainé ce dommage. Vous devez transmettre ce dossier à votre assureur.
Aux termes de l’article 1384 du code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». En clair, cela veut dire que le l’hôtelier est responsable des dommages causés à ces clients notamment par les locaux ou son matériel professionnel.
Les accidents causés à vos clients dans le cadre de votre activité, sont couverts par la garantie responsabilité civile dans votre contrat d’assurance.
Ce qui veut dire que votre assureur doit prendre en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que vous, ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre hôtel, ainsi que les accidents provoqués par vos biens immobiliers (moyens d’accès à vos locaux) ou votre matériel professionnel.
Votre assureur prendra en charge et indemnisera les clients de leurs :
- dommages corporels (en complément de ce que leur a versé la sécurité sociale ou en remboursement de cette dernière) ;
- dommages matériels (coût des vêtements abîmés sur justificatif. Dans ce cas, il peut être prévu une franchise à la charge de l’établissement assuré afin d’éviter une inflation des petits sinistres) ;
- dommages immatériels consécutifs (manque à gagner de la personne accidentée, préjudice d’agrément…).
Outre le paiement de ces dommages intérêts, l’assureur assume la défense de son client devant les tribunaux et règle les frais de la condamnation judiciaire, sauf les amendes pénales éventuelles, mise à la charge de l’établissement ou de l’exploitant.