Restaurant d'application dans centre de formation : est-il contraint aux mêmes obligations ?

Joannes

jeudi 24 octobre 2013

Madame Monsieur,

Bonjour, j'ai une question en matière de règlementation pour les centres de formation professionnelles en hôtellerie. Je suis en train d'ouvrir un centre de formation en hôtellerie pour adultes en Martinique. La structure possède un plateau technique en cuisine correspondant aux normes en vigueurs avec 12 postes, un bar et la salle de restaurant. La commercialisation des plats se fait donc sur place au restaurant pédagogique qui est ouvert au public. Ma question est : est-ce que le restaurant d'application est contraint aux même obligations qu'un restaurant traditionnel à savoir l'obligation d'avoir le permis d'exploitation et la grande licence restaurant ? Quel est l'article de loi qui fait référence ? Merci pour votre réponse

Bien à vous

Xavier BRUYAS

Jean-Philippe BARRET

jeudi 24 octobre 2013

Bonjour Pascale Carbillet a déjà répondu à une question analogue.
Voici sa réponse en date du 24 juillet 2013 :
" Un restaurant d'application doit déternir une licence pour servir les boissons, il s'agit en règle générale de la licence restaurant dans la mesure où le service des boissons alcoolisées se fait en accompagnement de la nourriture.
Elle est mise au nom du responsable d'établissement qui doit détenir le permis d'exploitation. "
Cordialement.

veronique

mercredi 26 novembre 2014

Bonjour,
En complément de cette réponse, pourriez-vous m'indiquer si un restaurant pédagogique au sein d'un lycée professionnel est soumis aux mêmes obligations d'affichage qu'un restaurant (ivresse publique, cigarette, origine de la viande, affichage des prix...).

Jean-Philippe BARRET

mercredi 26 novembre 2014

Bonjour Véronique,
Un restaurant d'application permet aux élèves et apprentis d'être en situation professionnelle.

L'affichage de l'origine de la viande correspond à la formation. Cela permet aux enseignants et formateurs de faire des liens avec le système d'approvisionnement.

Si l'établissement dispose d'un bar, il est nécessaire d'afficher les mentions obligatoires, ce qui permet également d'initier les élèves et apprentis aux spécificités de la règlementation des CHR.

Par contre, il ne devrait pas y avoir de vente de cigarettes dans un restaurant pédagogique.

Quant à l'affichage des prix, il est nécessaire d'informer les clients sur le prix des repas au préalable (téléphone, site internet...), car la clientèle doit réserver avant de venir dans le restaurant d'application.
Cordialement.

pascal dassonville

lundi 1 avril 2019

Si une license est obligatoire comment définir le besoin d'une petite license restauration ou de l'autre ?
Ou puis je trouver les textes de loi s'y rapportant
Je vous remercie par avance de votre aide
Pascal Dassonville

Jean-Philippe BARRET

lundi 1 avril 2019

Bonjour,
Vous trouverez les réponses à votre question sur le lien suivant qui explique la réglementation en vigueur :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

Vous trouverz également les formulaires nécessaires à vos démarches.
Cordialement.

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