Restauration et petite restauration
Cette distinction aura surtout des conséquences au niveau de votre bail commercial, à savoir si celui-ci limite votre activité à de la petite restauration.
En ce qui concerne, les règles d'hygiène, de sécurité, accessibilité et autres, il n'y a pas de différences de réglementation est d'allègement de celle-ci pour la petite restauration.

petite restauration
ça ne veut pas dire grand chose dans les faits...
On pourrait dire qu'il s'agit de restauration simple : croque-monsieur, sandwiches, plat du jour, et des plats préparés....
Mais, si vous faite le meilleur boeuf bourguignon ou que vous proposez le Caviar trucmuche...c'est simple...
Il faut surtout que le bail autorise les cuissons et qu'il y ait une bonne ventilation en cuisine (entrée et extraction de l'air)

Restauration et petite restauration : quelles est
Sur le plan accessibilité vous êtes assujetti au même titre que l'ensemble des ERP. En fonction de l'établissement monter un dossier acceptable si besoin de dérogation.
Si l'activité précédente est arrêté depuis 10 mois et plus il y a passage des commissions de sécurité et accessibilité. Vous devez en faire la demande.
Dans ce cas l'établissement devra être conforme avec le projet déposé, sur les plans sécurité et accessibilité. Si demande de dérogation prévoir 6 mois de délais et n'entamer aucun travaux avant la notification de décision (en cas de refus si mal ficelé).
Pour la sécurité, la règlementation fais une distinction en fonction de:
La puissance des éléments, la limite étant 20 KW pour passer en grande cuisine.
Fait que la cuisine est ouverte ou fermée.
La catégorie de l'établissement 5ème = articles PE (petits établissement, ou 4, 3, 2 et 1ère catégorie articles GC de l'arrêté du 25/06/1980.
BM

Bonjour
je suis architecte et j'ai actuellement un client qui a acquis un local en rdc, il souhaite ouvrir un petit commerce de bouche, avec zone de cuisson gaz ou elec, le probleme est que la souche d'évacuation des fummées de hotte a été supprimée dans l'habitation au dessus de son restaurant. Un professionnel de la pose de ventilation m'a dit qu'il était possible d'obliger le propriétaire du logement à reconstruire cette gaine, pourriez vous me confirmer ce fait et m'indiquer sur quel article de loi il repose ?
merci d'avance

J'ai un. Bail qui stipule petite restauration avec une extraction en cuisine , est ce que j'ai le droit de vendre crêpes, burger,frite , pate ?

Bonjour,
J'ai un bail qui stipule petite restauration.
J'ai une capacité de 20 couverts et il n'y a pas d'extraction (seulement une hotte à filtres carbone).
Or, j'aimerais développer une petite carte de 3 entrées froides, 3 plats mijotés (pas de frites ni grillades) et 3 desserts.
Est-ce possible ? Ca rentre dans les critères de "petite restauration"
Par avance merci.
Cordialement,

Bonjour,

Je souhaite ouvrir un petit chalet snacking(type chalet Noël un peu plus grand) au départ de randonné, aucune place à l'intérieur seulement en exterieur sur l'espace public (pelouse) je n'ai pas l'électricité tout fonctionne au gaz.
Premièrement suis-je un erp?
Je souhaite mettre une crepiere, un four avec feux gaz, un chauffe eau gaz, j'ai peur de cette notion de 20kw, je n'ai pas l'électricité, une hotte sera installé avec extraction naturelle
Puis je dépasse les 20kw ?
La ligne de gaz sera installé par un pro avec coupure générale. Mais avec tout aux gaz les puissances dépassent vite 20kw. Puis je installe tout les équipement sans soucis ?
Merci pour vos retours

Bonjour
Actuellement patissier dans mon local que je loue, j’exploite une pâtisserie avec partie salon de thé...
Depuis la crise Covid-19, à la demande “générale”, vu que personne ne l’a mis en place dans mon village, je me suis mis à faire des plats du jours à emporter, que j’ai nommé “Réserve & Récupère”, pour franciser Clic and Collect...
Aujourd’hui la clientèle me demande de continuer cette formule, mais avec la possibilité de déguster sur place (dans mon jardin qui me sert pour le salon de thé...
Puis-je continuer cette activité sans le côté “emporté” ?
Je suis enregistré avec le code NAF 1071D, mais sur mon inscription à la chambre des métiers figurent aussi traiteur et organisation de réceptions.
Dans l’attente de votre réponse
Merci par avance.