Restauration rapide : est-il nécessaire d'avoir une licence petite restauration ?

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vigouroux

lundi 12 mars 2012

bonjour,
nous souhaitons ouvrir une restauration rapide sur Paris. nous vendrons des boissons non alcoolises, du the et cafe.et bien sur des repas sur place et a emporter.
est il necessaire d'avoir une licence petite restauration?

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 12 mars 2012

Non ! Vous n'avez pas besoin d'avoir une licence restaurant dans la mesure où vous ne proposez que des boissons non alcoolisées.
En effet, comme le rappelle l'article L.3331-2 du code de la santé publique seuls les restaurants non pourvus d'une licence de débits de boissons doit avoir soit une petite licence restaurant ou grande licence restaurant pour vendre des boissons alcooliques.
En outre, je précise que la licence de 1ère catégorie qui permettait uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimé. par conséquent, il n'est plus besoin d'avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées.
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jessie r

lundi 19 mars 2012

NON, sans licence vs pouvez vendre des boissons du 1er grp "boissons non alcoolisées", sur place et à emporter. depuis je crois le 1er janv 2011.
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marc

lundi 19 mars 2012

après avoir beaucoup cherché, pour être certain de ce que j'avance, il n'y a pas besoin de licence pour vendre dans un commerce en restauration des boissons appartenant au 1er groupe.
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 20 mars 2012

C'est l'article 1 de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électronique qui a supprimé l'obligation d'avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées. En conséquence, depuis le 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant uniquement des boissons sans alcool n'ont plus à demander de licence auprès de la mairie de leur lieu d'implantation ou à la préfecture de police pour Paris.

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