Retrait d'autorisation de licence IV : quels sont les recours ?
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mardi 20 mai 2014
bonjour,
je suis gérant d un restaurant et bar a vin et on viens de me retirer le droit d exploiter cette licence 4 (établissement crée par demande de changement de destinations et transfert de licence après accord des maires concernés, préfet et procureur ) après trois mois d exploitation au motif que mon établissement ce trouve dans une zone dit protégée moins de 200 mètres d une école qu'elles sont mes recours possibles ?
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jeudi 22 mai 2014
Juridique
mardi 20 mai 2014