RSI et CPAM : peut-on récupérer les cotisations versées à tord auprès de l'URSAFF ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
jeudi 19 novembre 2015
Une de mes amies a ouvert un établissement en nom propre et ensuite est passée en SARL dont elle est la gérante salariée, il s'avère que la comptable a continuer à faire les cotisations au RSI et en tant que salariée la fait cotiser à la CPAM donc double emploi. Il s'avère la que CPAM lui a dit qu'elle ne cotisait pas et qu'elle devait relever du RSI/RAM ce qui est exact après contrôle. Donc la question, peut elle récupérer les cotisations versées à tord auprès de l'URSAFF employeur/employés et ce avec effet rétroactif ? y a t il un délai de prescription ? Merci
![Photo](/UploadFiles/Photo/a1b2c3d4/a1b2c3d4-pascale-carbillet.jpg?v=636682895575093775)
jeudi 26 novembre 2015
Juridique