Les heures pour recherche d’emploi ne sont pas prévues par le code du travail, mais par les conventions collectives ou éventuellement les accords d’entreprise. Pour connaître le régime de ces heures il faut donc se reporter au titre VIII de la convention collective des HCR du 30 avril 1997. Texte qui ne prévoit des heures de recherche d’emploi que dans le cas de licenciement. En précisant qu’en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, le salarié perd le droit à ces heures de recherche d’emploi.
Dans la mesure, ou le texte ne prévoit pas l’octroi de ces heures en cas de rupture conventionnelle du contrat, vous ne pouvez donc en bénéficier. Tout comme un salarié démissionnaire, ne peut prétendre à ces heures. Mais rien ne vous interdit dans le cadre de cette rupture de négocier avec votre employeur pour obtenir ces heures. Il s’agit d’une négociation et non d’une obligation.