Rupture conventionnelle : quels sont les documents à remettre ?
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lundi 5 décembre 2016
Bonjour,
Nous avons signé une rupture conventionnelle pour mettre fin au contrat en CDI de notre salariée d'un commun accord (pas de litige entre nous).
Je m'interroge sur les documents à remettre en fin de contrat:
solde de tout compte, attestation pole emploi et bulletin de salaire. Faut-il remettre d'autres documents comme le document sur l'acces individuel à la formation ou cela concerne t-il uniquement le CDD?
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jeudi 8 décembre 2016
Juridique
jeudi 8 décembre 2016