Rupture de contrat avec un fournisseur : n'ayant pas résilié avant la fin du contrat, comment s'y prendre ?
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vendredi 13 septembre 2013
Bonjour;
J'ai stoppé les prélèvements en Juillet 2013 des mensualités de mon web master. Car dans le contrat d'une durée de 36 mois il devait refaire mon site internet or ne l'ayant pas fait je me suis sentie lésée et injustement prélévée chaque mois d'un montant de 490.00 euros. Je me suis réveillée certes un peu tard puisque n'ayant pas résilié avant le 31/07/13 je suis par tacite reconduction a partir du 31/01/2014 réengagée pour 36 mois.Question : puis-je faire une rupture de contrat pour non realisation des termes du contrat de sorte que si il va au tribunal du commerce il n'aura pas gain de cause? Il me réclame le paiement jusqu'au 31 /01 /2014 et me dit que j'ai résilié le 2 aout donc après les 6 mois de délai pour la résiliation? EST -ce que je risque de perdre au tribunal?
Cordialement
Virgine Hoyon
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mercredi 18 septembre 2013
Juridique
vendredi 20 septembre 2013