Sacem : doit-on la payer pour 1 poste ?

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Cecile

mardi 23 avril 2019

Bonjour,
Le fait d?avoir un poste de télévision oblige-t-il à devoir payer la Sacem ?
La télévision n?est pas utilisée pour le fond musical mais pour la télé (foot, infos, reportages).
Suite à un contrôle (la télé était allumée sur Artereportage), la Sacem nous a envoyé un contrat. Nous payons déjà plus de 500 euros par an la redevance (nous sommes une licence 4). Ce nouveau contrat me paraît abusif. Est-il légal ?
Cordialement,
Cécile

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Pascale CARBILLET

lundi 13 mai 2019

A partir du moment où vous mettez un poste de télévision à disposition de votre clientèle, vous devez faire une déclaration auprès de la Sacem et payer des droits car les programmes diffusés contiennent de nombreuses œuvres musicales protégées par le droit d’auteur.

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