Bonjour,
Le fait d?avoir un poste de télévision oblige-t-il à devoir payer la Sacem ?
La télévision n?est pas utilisée pour le fond musical mais pour la télé (foot, infos, reportages).
Suite à un contrôle (la télé était allumée sur Artereportage), la Sacem nous a envoyé un contrat. Nous payons déjà plus de 500 euros par an la redevance (nous sommes une licence 4). Ce nouveau contrat me paraît abusif. Est-il légal ?
Cordialement,
Cécile