SACEM : en est-on redevable en diffusant de la musique sur internet via une chaîne TV américaine ?
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mercredi 19 novembre 2014
Bonjour,
Toujours au sujet de la redevance SACEM, j'ai un doute.
J'ai acheté un fichier chez Easytrax.com afin de pouvoir diffuser de la musique dans mon restaurant sans droit.
Par contre, je diffuse, via internet, une chaine de TV américaine, en sourdine.
Suis je redevable de cette redevance ?
Merci.
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jeudi 27 novembre 2014
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vendredi 7 juin 2019
Juridique
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