Jamendo site de téléchanrgement de musique sans droit sacem
Il faut s'acquitter d'une licence commerciale et effectivement vous économisez les redevances des sociétés de collecte (type SACEM, SABAM, SOCAN...)car les artistes proposés par Jamendo PRO ne sont pas affiliés à ces organismes.
Vous ne pourrez donc jamais diffuser des artistes connus. En revanche, le catalogue est assez fourni... et provient de plus de 60 pays.
Des enseignes connues ont adhérées à ce principe (voir les références sur le site... ) http://pro.jamendo.com/fr/products

La société vous fournit un certificat reconnus par les organismes de collecte en cas de contrôle.

les droits sacem sont dus en fonction
du poste de diffusion (1 sortie ou plus) et de l'endroit où vous diffusez. Comme pour la TV c'est le matériel et son emplacement qui déclenche les droits.

spre nouveau barême de calcul
En ce qui me concerne, d'après le nouveau barême de la spre 4,65xle niombre de couvertsx le prix du café, je devrais payer 1297.30 E en 2011.J'ai contacté Jamendo pour savoir si en plus de la sacem, nous étions exonéré de la spre.
Réponse, ils ne peuvent pas pas le garantir totalement.
quelqu'un a-t-il des infos?

Je trouve que la SPRE est un pur vol institutionnel.
Je me suis abonné à JAMENDO PRO, bien sur j'ai contacté la SACEM pour les prévenir et bien sur la personne que j'ai eu m'as dit que JAMENDO était un arnaque (si retour d'expérience merci de me contacter) et je lui est demandé ce qu'il en était pour la SPRE, réponse:
" lui - La SPRE est dû au titre des droits de diffusions pour les producteurs, compositeurs, distributeurs, ect...
Moi - Etant donné que je n'ai que des artistes qui n'adhèrent pas à la SACEM et qui ne sont chez aucun major je ne paye pas.
L - Bien sur vous diffusez de la musique.
M - Donc si je paye la SPRE ils en toucherons une part.
L- Non ils ne sont pas enregistrés.
M- Et si je fais moi même ou que je fasse venir un groupe composant ses propres chansons et musique.
L- vous ne payer pas.
M- donc si je fabrique ma propre musique avec un ordinateur je ne paye pas.
L- Si vous diffusez de la musique mais vous ne toucherez rien en retour."
Bref ça a duré une bonne heure pour savoir si oui ou non nous devions payer et à qui était reversé ces sommes.
Réponses: Aux distributeurs, et qui sont -ils ???????????
En gros tu paye et tu cherche pas à savoir à qui profite la manne.
C'EST DU RACKETTE

Bonjour,
Je suis restaurateur et suite à l?augmentation très significative de mes cotisations (malgré la déduction UMIH) Sacem/Spre 2012 je m?intéresse de près à deux fournisseurs qui proposent de la musique en diffusion libre sous licence : http://pro.jamendo.com/fr/products et http://easytrax-music.com/
L?un a 48€/an l?autre a 100€ pour 5 ans, autant dire dérisoire, par rapport a la bi- rémunération Sacem/spre
Le catalogue des musiques libres est vaste et me convient parfaitement
Mais quand est-il exactement de la législation française, avons-nous la possibilité nous restaurateur, à coup sûr, de ne plus payer Sacem/Spre avec ce type de contrat et surtout cela est-il légal ?
Comme le précise « Nicolas11 » il est difficile, voire impossible, d?avoir une réponse nette même en cette fin 2012
Je remercie, par avance, l?Hôtellerie pour nous éclaircir ce point, par un article ou par une réponse d?un spécialiste
Le sujet concerne beaucoup d?entre nous, en cette période difficile où l?on cherche à faire des économies?