Salaire de base : a-t-on le droit d'y toucher ?

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annik

mercredi 2 décembre 2015

Bonjour
J'ai un client qui veut absolument que le net soit identique tous les mois.
pour moi ce n'est pas possible car les variables repas ne sont pas les mêmes tous les mois.
Confirmez moi que je n'ai pas le droit de toucher au salaire de base qui acté dans le contrat.
Dans l'attente

cdt

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Pascale CARBILLET

mercredi 2 décembre 2015

Je suppose que vous êtes le cabinet comptable d'une entreprise et que votre client est l'employeur. Vous devez effectivement respecter le salaire minimum prévu dans le contrat de travail du salarié. Si le plus souvent il s'agit d'un salaire brut, certains salariés demandent la garantie d'un salaire net. Ce qui est plus difficile à respecter en raison de la modification régulièrement des cotisations mais aussi des avantages en nature qui viennent en déduction du salaire net. En sachant qu'il y a le salaire net (brut - cotisations sociales, le salaire net imposable (salaire net + CSG + CRDS non déductible + part patronale mutuelle) mais aussi le salaire net à payer (salaire - avantages en nature consommés).
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MONIQUE MATHIEU

mercredi 2 décembre 2015

Bonjour
j'ai fait signer à mes salariés un contrat de travail avec un montant de salaire en net
Chaque mois je pars du net pour faire leurs fiches de paies
suis je dans "les clous" ?
bien cordialement
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Pascale CARBILLET

mercredi 2 décembre 2015

Oui, cela n'est pas le plus simple, mais c'est légal.
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MONIQUE MATHIEU

mercredi 2 décembre 2015

OK merci
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annik

vendredi 4 décembre 2015

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse mais quand je lis le message de Monique MATHIEU et votre réponse, ce n'est pas cohérent avec ce que vous m'avez répondu.

Si vous partez du salaire net tous les mois, et que les variables ne sont pas les même, automatiquement le brut ce modifie ??

Hors on n'a pas le droit de modifier le brut, a moins que cette dame est aucune variable qui viennent modifier son brut ???

Dans l'attente

Cdt
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oualligator

vendredi 4 décembre 2015

Je pense qu'en principe, vous n'avez pas le droit de toucher au salaire brut fixe.

Mais rien ne vous empêche de rajouter une ligne : salaire variable ; ajustable, pour vous permettre d'avoir un net toujours identique.

Faites un avenant au contrat pour y inclure cette clause de variabilité.
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MONIQUE MATHIEU

vendredi 4 décembre 2015

mes salariés ont signé des contrats de travail avec un salaire net
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Pascale CARBILLET

lundi 7 décembre 2015

En réponse à Annik, vous ne pouvez pas modifier le salaire brut quand le salaire garanti est un salaire brut, mais si vous garantissez un salaire net c'est celui-ci que vous devez respecter en ajustant les variables pour que le salaire net ne soit pas modifié. En revanche, la grille des salaires de la convention collective des HCR mentionne des taux horaire brut. Donc il faut que le professionnel regarde aussi si le taux horaire brut est bien en conformité avec le minimum de cette grille selon la classification du salarié.

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