Salaire de base des apprentis : quel est-il ?

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GV81

vendredi 19 juillet 2013

Pouvez-vous me donner la base de calcul d'un apprenti au 1 juin 2013, le smic hôtelier étant de 9.52 faut-il prendre cette base * x% ou 9.43 * x% ? L'éditeur de mon logiciel me confirme que la base est le smic à 9.43 et l'UMIH me dit qu'il faut prendre les 9.52 smic hôtelier. Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

vendredi 19 juillet 2013

Il faut bien prendre le minimum conventionnel de 9,52 € pour calculer le Smic des apprentis.
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GV81

vendredi 19 juillet 2013

Je vous remercie pour votre réactivité.
Pouvez-vous me communiquer les références d'une documentation officielle faisant apparaître cette obligation, car l'éditeur de mon logiciel de paie ne veut pas me faire la modification du paramétrage.
Vous en remerciant par avance,
Cordialement
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Pascale CARBILLET

vendredi 19 juillet 2013

Je vous prie de vouloir trouver ci-dessous une réponse à une question similaire à la votre :
Effectivement, l'article D.6222-26 du code du travail qui détermine le salaire minimum de l'apprenti fait référence à un pourcentage du salaire minimum de croissance pour les jeunes âgés de 16 à 20 ans. Pour les jeunes de 21 ans et plus, il mentionne que le salaire minimum légal de l'apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable que le pourcentage du smic appliqué.
Cet article laisse à penser que de 16 à 20 ans, il faut calculer l'abattement sur le taux légal du Smic et sur le taux conventionnel pour les jeunes de 21 ans et plus.
Cependant, l'article L.6622-27 mentionne que les conventions collectives peuvent prévoir un salaire d'apprentissage supérieur au minimum légal. En outre, l'avenant n°13 relatif à la grille de salaire prévoit bien que l'avenant concerne l'ensemble des salariés, ainsi que les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance. En conséquence, il faut bien appliquer à ces jeunes le taux conventionnel.

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