Le salaire minimum s’apprécie à l’année et on prend en compte les primes.

L’avenant n°1 du 13 juillet 2004 prévoit dans son titre IV sur les cadres « que la rémunération moyenne mensuelle sur l’année du cadre autonome ne peut être inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale ». Pour apprécier cette rémunération mensuelle, on prend en compte le salaire de base, les avantages en nature ainsi que les primes.

Comme le précise l’accord il s’agit d’une rémunération « moyenne » et non pas d’une rémunération minimale. Rémunération moyenne qui s’apprécie sur l’année et non pas chaque mois. On prend en compte les primes pour apprécier si le plafond mensuel de la sécurité sociale sur l’année est atteint.