Salarié malade : a-t-il droit à des jours de congés ?

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TOURNESOL

samedi 10 mars 2012

Est ce qu'un salarié malade acquiert des jours de congés. ?
MERCI

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Pascale CARBILLET

mardi 1 avril 2014

La salariée de retour d'un congé de maternité a droit à son congé payé annuel, quelle que soit la période de congés payés applicable dans l'entreprise (Art. L.3141-2 du code du travail).
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 2 juin 2004 (n°02-42405à a jugé que l'employeur qui met sa salariée dans l'impossibilité de prendre le solde de ses congé payés après son congé maternité, et avant son départ en congé parental, doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés et des dommages intérêts.
Par conséquent, je vous conseille de la mettre en congés payés et de lui délivrer les bulletins de paie en conséquence au lieu de lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.
je vous précise que vous tenez compte des avantage en nature repas dans les modalités de calcul des congés payés, mais vous n'avez pas à rajouter des AN dans les congés payés.
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Breizh

dimanche 11 mars 2012

Non, les arrêts pour maladie ne donne pas de CP.
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Thalie

dimanche 11 mars 2012

Sauf maladie professionnelle ou AT.
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marc

lundi 12 mars 2012

qu'en est-il du droit au report de CP pour une salariée en arrêt pour maternité suivi immédiatement d'un congé parental d'éducation d'un an, voire 3 ans. Les CP non pris du fait de la maternité peuvent être reportés mais pas après la première année du CPE ?
Le mieux est bien entendu de prévoir pour ces salariés en prévision de congé maternité de prendre leurs CP avant le congé maternité mais la décision du congé parental et ses impacts (notamment allocations familiales) ne sont pas toujours connus à l'avance.
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NANOU

vendredi 21 mars 2014

j'ai une salariée qui termine son congé maternité
le 6.04.2014 et elle a demandé un congé parental d'éducation d'un an," voire 3 ans". Elle demande qu'on lui solde ses CP 2014 à la suite de son congé maternité.
Ma question :
- dois-je LE 7 AVRIL lui solder ses CP 2014 en INDEMNITES DE CP ou lui établir un ou deux bulletin de paie jusqu'à épuisement de son nombre de jours de congés payés 2014 ?
- de plus dois-je tenir compte des AN ET ind repas
dans le calcule des CP
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NANOU

mardi 25 mars 2014

rappel message du 21.03.14

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