Salariée colombienne : peut-on l'embaucher en CDI ?

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Sylvie

mardi 16 octobre 2018

Bonjour,

Nous souhaiterions embaucher une personne d'origine colombienne qui détient un visa avec d'un an avec la mention "Vacances Travail /colombie". et "dispense temporaire de carte de séjour.

Pouvons-nous l'employer en cdi ? et que se passe t-il si son visa n'est pas renouvelé ? Il y a t-il possibilité de l'embaucher en cdd et sur quel motif.
Merci.

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Pascale CARBILLET

jeudi 18 octobre 2018

Le visa que détient cette personne lui permet de séjourner et travailler pour un an maximum sans possibilité de prolonger son séjour. Il n’y a pas de motif de recours du CDD pour ce cas. Il convient donc de lui proposer un CDI auquel il sera mis fin à l’expiration de son visa.
Effectivement, il existe un accord entre la France et la Colombie relatif au programme "vacances-travail" signé à Bogotá le 25 juin 2015 et entré en vigueur le 1er décembre 2015 (Décret n° 2015-1632 du 10 décembre 2015, paru au Journal officiel n°0288 du 12) destiné à autoriser de jeunes ressortissants de chacun des deux Etats à séjourner sur le territoire de l'autre Etat, à titre individuel, dans le but principal d'y passer des vacances, en ayant la possibilité d'y occuper à titre accessoire, et dans la limite de validité du visa délivré, un emploi afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent.
Les ressortissants colombiens titulaires d’un visa « vacances-travail » délivré par les autorités françaises dans le cadre du présent Accord, sont, dès leur entrée sur le territoire français, autorisés à rechercher et à occuper un emploi, conformément aux dispositions du présent Accord. Ce visa est limité à un an sans possibilité de prolongation.
Comme pour tout salarié étranger, vous devez vérifier que votre future salariée est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou une autorisation de travail.
Pour cela, vous devez, au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, demander à la préfecture du département du lieu d'embauche l'authentification du titre de séjour ou de l'autorisation de travailleur du ressortissant étranger qu'il souhaite embaucher.
Cette demande peut être faite courrier électronique accompagnée d'une copie du titre valant autorisation de travail.
À défaut de réponse dans les 2 jours ouvrables suivant réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est considérée comme accomplie.
Une copie du titre valant autorisation de travail doit être annexée au registre unique du personnel.
Après vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travail, vous pouvez procéder alors aux formalités d’embauche habituelles.

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Sylvie

jeudi 18 octobre 2018

Bonjour,
Auriez-vous la gentillesse de répondre à ma question. Nous souhaiterions réellement l'embaucher. Merci
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Sylvie

vendredi 19 octobre 2018

Merci beaucoup.

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