Salle restaurant à l'étage : peut-on mettre un escalier en colimaçon de format réduit ?

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marc gautier

dimanche 31 janvier 2016

restaurant categorie 5 acces pmr au rdc 11 places

nous avons la possibilité d'ouvrir une salle de restaurant à l'étage avec terrasse soit 15 places

peut on utiliser un escalier en colimaçon de format réduit (style année 30) vu la place disponible ?

merci de votre aide

marc Gautier

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Pascale CARBILLET

mardi 2 février 2016

Si vous souhaitez créer une salle de restaurant à l'étage avec terrasse et 15 places assises soit une capacité supérieure au rez-de-chaussée, vous devez la rendre accessible ou demander une dérogation.
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sylvain vene

mardi 2 février 2016

Et que se passe t'il si la salle du haut est prévue pour une capacité inférieure a celle du rez de chaussée?
Merci
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Pascale CARBILLET

mardi 2 février 2016

Il faut que la capacité d'accueil de la mezzanine ne représente pas plus de 25% de la capacité du restaurant, pour que le professionnel soit dispensé de mettre un ascenseur ou tout autre procédé pour rendre la mezzanine accessible.
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sylvain vene

mardi 2 février 2016

Bonjour,
Comment calcule t'on la capacité d'accueil d'une salle de restaurant?
en fonction du nombre de places théoriques maximum que l'on pourrait mettre ou en fonction du nombre de places ( de tables) effectivement installées dans la salle?
ou est ce uniquement déclaratif, on s'engage alors à ne pas accueillir plus de X personnes au RDC et X personnes à l'étage, en sachant que l'étage ne pourra pas représenter plus de 25% de la capacité déclarée du restaurant?
Merci
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marc gautier

mardi 2 février 2016

La terrasse fermée est elle prise en compte dans le calcul du rdc ?
Merci
Marc Gautier
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Pascale CARBILLET

lundi 8 février 2016

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public fixe la capacité d'accueil maximale d’un établissement. Ce règlement prévoit dans son chapitre III relatif aux établissements du type N, c’est-à-dire au restaurant et débits de boissons que «l’effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades, des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
- zones à restauration assise : 1 personne par mètre carré ;
- zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
- Files d’attente : 3 personnes par mètre carré."
Peu importe la capacité réelle de votre établissement, c'est la capacité théorique qui est prise en compte.
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Pascale CARBILLET

lundi 8 février 2016

En réponse à Marc, la terrasse fermée est prise en compte.

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