Salles de formation : peut-on y proposer des plateaux repas ?

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sylvie dehas

vendredi 19 mars 2021

Bonjour, Nous louons des salles pour des réunions à caractère professionnel, peut-on proposer des plateaux repas dans les salles ? Nous avons 2 restaurants, dont 1 est fermé et l'autre en vente à emporter Merci d'avance pour votre réponse Cordialement Sabrina THOUZEAU

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Pascale CARBILLET

vendredi 19 mars 2021

Vous ne pouvez pas proposer des plateaux repas.
Les hôtels peuvent à nouveau accueillir à une clientèle de loisirs, mais ils ne peuvent toujours pas utiliser leur salle de petits déjeuners ni de restauration. La nourriture et les boissons ne pourront être proposées qu’en room service.
L’article 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre relatif aux espaces divers, culture et loisirs prévoit que les établissements de type L : salles d’audition de conférence, de réunions, de spectacle ou à usage multiple ne peuvent accueillir de public sauf pour notamment : la formation continue et professionnelle, ou des entrainements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple. Cette disposition permet aux hôteliers de pouvoir recevoir des séminaires, mais seulement pour des réunions de formation et sans prestation de restauration.
Le principe est donc l’interdiction de louer des salles et l’exception des salles à usage multiple et uniquement pour de la formation continue professionnelle ou des entrainements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

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samedi 20 mars 2021

Bonjour,

Quel est le taux de TVA à appliquer pour les salles de réunion?

Je vous en remercie à l'avance
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Pascale CARBILLET

lundi 22 mars 2021

La location de salle meublés à usage de réunions ou séminaires relève du taux normal de TVA, soit du taux de 20%.

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