Salon de thé avec code APE 5610C : est-il possible d'adhérer à la Fafih ?

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alex

mardi 8 mars 2011

Bonjour,

est il possible d'adhérer/cotiser à la FAFIH, sachant que c'est pour un café-salon de thé avec un code APE 5610C, mais nous allons appliquer la CNN HCR ?

merci d'avance pour votre aide,
cordialement,
Alex

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Jean-Philippe Barret - Auteur

vendredi 11 mars 2011

Bonjour Alex,
Avec le code APE 4610C, vous êtes dans la branche "restauration rapide". Vous dépendez théoriquement de l'OPCA suivant : AGEFOS PME.
Voir lien :
http://www.agefos-pme.com/fileadmin/user_upload/20-Partage/pdf/liste_BGC_adherents.pdf

Vous pouvez néanmoins prendre contact avec le Fafih de votre région :
http://www.fafih.com/delegations-regionales-formation-2079.htm

Bien cordialement.
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alex

vendredi 11 mars 2011

merci pour votre réponse,
mais on peut tout de même appliquer la CNN HCR ?
parce que même si on a ce code APE (un café-salon de thé a toujours du mal à se situer, cf. la fiche APCE) ?

cordialement,
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Jean-Philippe Barret - Auteur

vendredi 11 mars 2011

Il convient d'appliquer la convention collective de la restauration rapide.
Il existe des différences entre les 2 conventions sur les horaires, la mutuelle, les primes...
Consultez et étudiez précisément les 2 conventions avant de faire votre choix de code, d'immatricualtion à la CCI et/ou chambre des métiers et de la convention collective.
Bon courage.
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alex

mardi 15 mars 2011

merci pour votre réponse,

dans il est indiqué dans la CNN Restauration rapide :
"- d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;

- d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile."

à la lecture de ce texte sur le champ d'application,
au Salon de Thé, il y a du service à table avec des "couverts et assiettes" non jetables !
Je ne sais pas comment choisir ?

merci encore
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sandrine

jeudi 21 avril 2011

bonjour, je suis employée dans un restaurant ayant un code naf 5610C et sur mon contrat de travail la convention appliquée est la convention collective nationale des CHR, comme vous l'indiquez il y a des différences entre les 2 conventions. Quelle est celle que je dois consulter pour connaitre mes droits ?
d'avance merci
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Jean-Philippe Barret - Auteur

mardi 26 avril 2011

La cour de cassation s'est déjà prononcée sur un tel sujet. Il faut prendre en compte l'activité réelle de l'entreprise. Comment qualifiez vous l'activité de votre entreprise ? Restaurant ou restaurant rapide ?
Cette analyse permettra au tribunal (s'il y a litige) de trancher sur la convention collective.

voir :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022465465&fastReqId=631876685&fastPos=60

et
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022465325&fastReqId=854412444&fastPos=103
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sandrine

mardi 26 avril 2011

merci pour votre réponse,l'activité réelle de l'entreprise est la restauration traditionnelle,en fait je pose cette question pour savoir quelle Convention je dois appliquer pour la mutuelle, la prime, les congés et jours fériés...
d'avance merci
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Alex

mardi 26 avril 2011

Merci pour ces textes, ça m'éclaire bien moi aussi !!!

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