Salon loué dans un hôtel : une formule cocktail avec open bar et canapés est autorisée ?

Photo
laurence

samedi 7 novembre 2015

Bonjour,
Je me pose des questions et je n'arrive pas à trouver les réponses.
Lorsqu'un hôtel loue un salon à un client et qu'il proposes une formule cocktail avec Open bar et canapés, en a t-il le droit ? Pourrait il proposer un open bar seul ?
Cela se pratique beaucoup pour les mariages ou cérémonies, est ce légal?

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 10 novembre 2015

Dans le Guide des débits de boissons de la Documentation française, il est rappelé que toutes les pratiques reposant sur le principe d'une entrée payante avec boissons alcooliques à volonté (somme forfaitaire, puisque le prix payé n'est pas lié à la quantité) sont interdites.

L'article L3322-9 précise toutefois que c'est la vente d'alcool à titre principal qui est concerné, ce qui exclut explicitement du champ de l'application les menus avec verre de vin compris ou les entrées en discothèques avec une seule boisson offerte. Aux termes de la loi, l'offre de vin à volonté dans un restaurant (routier, par exemple) tombe sous le coup de l'interdiction. En revanche, un menu vin compris se limitant à un ou deux verres ou un quart de litre ne tombe pas sous le coup de l'interdiction, puisque ce n'est pas l'alcool qui est l'objet principal de la vente mais la nourriture. La boisson n'est ici qu'un accessoire.

Dès lors qu'il existe un but commercial (lié ou non à la commercialisation d'alcool), les boissons alcooliques ne peuvent être offertes à volonté. Dans le cadre de séjours dits 'all inclusive', l'offre de boissons alcooliques, qui est faite par définition dans un but commercial, ne peut être à volonté.
Donc proposé une formule cocktail avec open bar et canapés n'est pas plus légal que de proposer un open bar seul. Je suis surprise quand vous dites que cette formule se pratique beaucoup pour les mariages et cérémonies.
Photo
laurence

mardi 10 novembre 2015

Merci pour votre réponse.
Pour compléter votre commentaire je vous confirme que je rencontre souvent cette indication (brochures hôtels sur internet entre autre) et que dans le sujet d'examen national de BTS hôtellerie de cette année (et la plaquette qui va avec), la notion "d'open bar" existe toujours.... elle s’appelle formule X et elle est vendue à l'heure donc avec aucune notion de quantités.

Merci pour votre précieuse information.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles