Une circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 a précisé les bases de calcul des cotisations, telles que fixées par le code du travail (article L 4622-6) :

« Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs [et que] dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés ».

La circulaire indique que le coût de l’adhésion à un SSTI est donc calculé selon l’effectif de chaque entreprise adhérente, défini selon les modalités des articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail.

Elle précise clairement que ce cout ne correspond pas à un pourcentage de la masse salariale, mais à un montant calculé par salarié.

Je vous conseillerais de consulter votre SST afin de savoir quelle est la raison de ce changement de tarification.

Quant à l’adhésion aux services de santé au travail sachez que celle-ci est obligatoire. Les entreprises de moins de 500 salariés doivent adhérer à un service de santé au travail.

Le service de santé au travail inter-entreprises est organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.

Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.

L’entreprise de moins de 500 salariés n’est pas libre dans son choix de service de santé au travail : elle doit adhérer au service dont elle dépend géographiquement. Vous ne pouvez mettre en place un SST. Cette possibilité est réservée aux entreprises de plus de 500 salariés. En outre, je vous précise qu’un médecin de ville ne peut organiser le suivi médical de vos salariés.