Bonjour,

l'article 21 de l' "arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur" stipule que "les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec la salle à manger [...]."
Mais celui-ci a été abrogé par l'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 2013.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F758F529C96F22AAB0668FACB9732630.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000006613624&cidTexte=LEGITEXT000005618924&dateTexte=20131018

Cela veut-il dire que les cabinets d'aisances peuvent dorénavant communiquer directement avec la salle à manger (en l'occurence juste une salle de bar) ?

Je vous remercie.