Séminaire à l'hôtel : les dîners et déjeuners sous forme de buffet sont-ils autorisés ?

Pierre

mercredi 10 novembre 2021

Un séminaire qui vient bientôt à l'hôtel me demande d'organiser les dîners et déjeuners sous forme de buffet.
Il me semblait que la consommation "debout" restait interdite mais je n'arrive pas à trouver l'information dans le protocole sanitaire. Je ne parle pas du buffet du petit-déjeuner qui lui reste autorisé sous conditions.
Avez-vous des éléments de réponse ?

Pascale CARBILLET

lundi 6 décembre 2021

La consommation debout n'est pas interdite. Vous pouvez organiser les déjeuners et diners sous forme de buffet. Il faut cependant veiller à un sens de circulation.

* *

lundi 6 décembre 2021

Bonjour Madame
Lors de contrôle dans la région Auvergne Rhone Alpes les services de l'URSSAF axaient leurs contrôles sur le calcul du taux horaire des heures supplémentaires.
La méthode de calcul de ce taux horaire a fait l’objet d’un rappel dans des arrêts de la cour de cassation. En effet, les primes et/ou avantages en nature entreraient dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires.
Les Urssaf utilisent donc cette méthode pour recalculer les taux horaires concernés, il en découle des redressements de cotisations
Merci de votre réponse
Martine

Pascale CARBILLET

mardi 7 décembre 2021

Effectivement, alors que les organisations professionnelles du secteur des CHR, calculent les heures supplémentaires sans inclure la valeur des avantages en nature nourriture dans le taux horaire, certaines Urssaf dont principalement celle de la région Rhône Alpes intègre les AN dans le taux horaire conformément à des arrêts de la cour de cassation.

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