Cette apprentie enceinte bénéficie de la protection spécifique comme toute salariée enceinte contre le refus d’embauche ou la rupture du contrat de travail en raison de sa grossesse.
Vous avez signé récemment le contrat avec cette apprentie et celle-ci est toujours en période d’essai. Mais il est interdit de prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour résilier son contrat au cours d’une période d’essai. (Art. L.1225-1 du code du travail). La rupture de la période d’essai d’une femme enceinte reste possible quand l’employeur ne prend pas en considération l’état de la salariée. Ce qui est le cas notamment en invoquant une insuffisance professionnelle (Cass. soc. 8 novembre 1993, n°81-41785). Motif que vous ne pouvez pas invoquer pour cette jeune personne qui est en apprentissage.
Si vous pouvez rompre un contrat d’apprentissage sans difficultés pendant la période d’essai, cela va être difficile avec cette apprentie car il va y avoir une suspension de la rupture est due à son état.
Le contrat va donc se continuer, avec des périodes d’alternances en entreprise et en CFA, jusqu’à la date de son arrêt maternité. Arrêt pendant lequel elle sera prise en charge par la sécurité sociale.