Snack sans licence petite restauration : peut-on vendre des glaces alcoolisées ?

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ANDRE FIGUERAS

mercredi 23 mai 2018

un snack, vente à emporter, ne possédant pas de licence petite restauration, envisage de vendre des glaces alcoolisées (tx d alcool 4.5° )
Est ce possible ?

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Pascale CARBILLET

jeudi 24 mai 2018

On peut se référer à la réglementation relative au taux de TVA applicable aux boissons alcooliques soumises au taux de 20%. En effet, si vous vendez des boissons alcoolisées vous devez être titulaire d'une licence de débit de boissons ou d'une licence restaurant. Mais si l'alcool est l'accessoire de préparation culinaire vous n'avez pas besoin de licence.
Si je vends une coupe de glaces avec 2cl d'alcool, quelle TVA dois-je appliquer au consommateur ?
Ce produit constitue un dessert et non une boisson alcoolisée, il est donc soumis dans son intégralité au taux réduit de TVA de 10%.

Comme le rappelle l'instruction fiscale n°65 du 30 juin 2009, les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de TVA. Il est précisé que les alcools incorporés dans les plats préparés ne constituent pas des boissons alcooliques. Ce principe s'applique donc à votre glace colonel, à un coq au vin,…)

Attention ! Un « trou normand » constitué seulement d'alcool (100% d'alcool), sera considéré comme une boisson alcoolisée soumise au taux de TVA normal de 20 %.

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