Société de nettoyage : quelles sont les obligations vis-à-vis de l'entreprise utilisatrice ?
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lundi 6 janvier 2020
Bonjour,
Nous travaillons avec une société de nettoyage qui nous fournit bien les DPAE des nouvelles personnes embauchées et qui nous a indiqué qu'une loi (ou un texte de loi) est sur le point de passer pour les obliger à fournir en complément de ces DPAE les contrats de travail de leurs équipes aux entreprises utilisatrices.
Qu'en est-il de cette loi ? Est-ce qu'elle est entrée en vigueur ou prochainement ?
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement.
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mardi 14 janvier 2020
Juridique