Sous-location d'un bar licence IV : quel type de contrat envisager ?

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alexandre RIEUNIER

lundi 23 janvier 2017

Bonjour
je suis propriétaire d'un fond de commerce depuis juin 2015 incluant un hôtel de 26 chambres et un bar à vins avec licence IV situé dans l'enceinte de l'hôtel mais avec une entrée indépendante sur la rue.
Je souhaite me concentrer uniquement sur l'hôtel en 2017 et j'ai un candidat intéressé pour louer le bar et l'exploiter 6 mois, d'avril à septembre (saison estivale).
1) existe-t-il un contrat-type pour ce genre de sous-location?
2) le permis d'exploitation remis suite à la formation à la CCI est à mon nom.
Qui est responsable en cas de problème durant la location-gérance?
3) le locataire-gérant doit-il se faire connaître auprès de la mairie ou suivre une formation?
Merci et cordialement
A Rieunier

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Pascale CARBILLET

mercredi 25 janvier 2017

Votre bar est-il bien autonome, et la licence de débits de boissons n'a pas été implanté dans votre établissement suite à un transfert hôtelier ?
Vous allez conclure un contrat de location-gérance avec cette personne. Il existe des formulaires types, mais je ne peux que vous recommander d'avoir recours à un avocat. En effet, contrairement au bail commercial qui est très encadré, un contrat de location gérance est surtout régi par le contrat. D'où l'importance d'avoir un loi pour le rédiger et assurer au mieux vos intérêts.
Dans la mesure où l'exploitant va être changé, cela s'appelle une mutation de la personne qui nécessite de faire une déclaration en mairie. Ce qui implique pour cette personne d'être titulaire du permis d'exploitation.

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