Stagiaire : qu'en est-il exactement des frais de transports ?

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Toons

lundi 4 avril 2016

Bonjour,
Nous avons un stagiaire qui nous a contacté pour une formation de moins de 2 mois et qui souhaiterait travailler la nuit. Ce dernier a plus de 40 ans. Par ailleurs, il me semble que nous sommes tenus de régulariser les frais de transport et que ces frais ne sont pas soumis à charges.
Pouvez-vous m'éclairer.
Merci.

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Pascale CARBILLET

mercredi 6 avril 2016

Vous parler de stagiaire mais celui-ci est-il titulaire d'une convention de stage signée par une école ?
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Toons

mercredi 6 avril 2016

Oui
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Pascale CARBILLET

mercredi 6 avril 2016

Le stagiaire a droit à la prise en charge de ses frais de transport public pour le trajet domicile-lieu de stage dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Le stagiaire a droit au remboursement de 50 % de son abonnement aux transports publics ou de celui à un service public de location de vélo (art. L3261-2 code du travail). La participation de l'employeur est exonérée de charges sociales.
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Toons

mercredi 6 avril 2016

Merci, un stagiaire dans le cadre de son stage peut-il travailler la nuit et combien d'heures maximum.
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Pascale CARBILLET

mercredi 6 avril 2016

L'article L.124-14 prévoit que le stagiaire bénéficie des règles applicables aux salariés de l'entreprise en ce qui concerne :
- les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de présence ;
- la présence de nuit ;
- le repos quotidien, le repos hebdomadaire et les jours fériés.

Pour éviter les abus, l'entreprise d'accueil a désormais l'obligation d'établir un décompte des durées de présence du stagiaire.
Quant à la durée maximale journalière du travail de nuit elle va dépendre de ses tâches :
personnel administratif 10 h 00
cuisinier : 11h00
veilleur de nuit et personnel de réception 12h00

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