Stand dans grande surface : à qui incombe la responsabilité en cas de problème sanitaire ?
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mercredi 5 septembre 2018
Un de mes élèves souhaite ouvrir un stand de sushi dans un leclerc (concept d'entreprise indépendante avec son propre personnel, ses propres achats MP et une préparation sur le lieu de vente).
Il s'interroge sur qui est responsable en cas de problème sanitaire : lui seul , le magasin ou les deux. Que dit la règlementation dans ce cas précis?
Cordialement,
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jeudi 6 septembre 2018
Juridique
vendredi 7 septembre 2018