Succession de contrats : comment cela se passe-t-il au niveau des dates ?

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Cécilia

mardi 2 décembre 2014

Bonjour

Si un salarié a un contrat d'apprentissage(CAA) du 01/07/2012 au 30/06/2014 puis un CDI du 01/09/2014, devons nous reprendre l'ancienneté du CAA en cas de maladie afin de déterminer le maintien de salaire ?

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Pascale CARBILLET

lundi 8 décembre 2014

L'article L.6222-16 du code du travail prévoit que : lorsqu'un jeune en contrat d'apprentissage est ensuite embauché par la même entreprise en CDI, la durée de son apprentissage est prise en compte pour déterminer son ancienneté et sa rémunération. mais cet article précise que le CDI doit suivre le contrat d'apprentissage, ce qui semblerait vouloir dire qu'en cas d'interruption vous n'avez pas à reprendre cette ancienneté.
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Paul

mercredi 17 décembre 2014

Si un salarié a effectué plusieurs CDD depuis 2 ans sur divers motifs, il est ensuite embauché en CDI ; pour le calcul de ses droits, dois-je additionner la totalité de ses CDD pour vérifier s'il a par exemple 1 an ancienneté (JFG, complément de salaire employeur, voire éventuellement calcul indemnité licenciement ..?)

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