Suppression de la réglementation qui bride le nombre de débits de boissons : où trouver plus d'informations ?

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Dom

vendredi 20 mars 2015

Le Gouvernement envisagerait de supprimer la réglementation qui bride le nombre de débits de boissons en France.
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé d'article en ce sens dans le projet de loi Macron.
Avez-vous des informations sur ce sujet ?
Cordialement,
Dom

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Pascale CARBILLET

mercredi 25 mars 2015

Il s'agissait d'annonces dans la presse (au mois de septembre 2014)de la volonté de Bercy de vouloir supprimer la réglementation limitant le nombre des licences de débits de boissons afin de développer les ouvertures. Mais cette mesure n'a pas été reprise dans la loi Macron et n'est pour l'instant plus à l'ordre du jour.

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