Pour les salariés soumis à un accord de modulation conclu avant la loi de rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 ou à un accord d’aménagement du temps de travail prévoyant une organisation similaire, le nombre d’heures indemnisables correspond aux heures perdues en deçà de la durée de travail programmée, dans la limite de la durée légale, ou si elle est inférieure, la durée conventionnelle ou contractuelle de travail (DT-DGEFP fiche nº 5, point 5.3 D). Cette période de référence peut être la semaine mais aussi l’année. Dans ces entreprises la procédure de remboursement est adaptée et peut intervenir soit mensuellement, soit en fin d’année.
L’employeur peut en outre choisir entre deux options, celle qui est la plus avantageuse pour les salariés :
- un calcul « à la semaine » : qui fait la différence, pour chaque semaine, entre les heures qui ont été travaillées et celles qui étaient prévues au planning (dans la limite de 35 heures hebdomadaire).
- un calcul sur la base de la moyenne hebdomadaire : qui fait la différence, pour chaque semaine, entre la durée moyenne hebdomadaire prévue par le planning de modulation sur la période considérée et les heures qui ont été travaillées (dans la limite de 151,67 h/mois et 35 h/hebdo).
Exemple. Un salarié ne travaille que 20 heures deux semaines de suite alors que le planning de modulation prévoyait une semaine de 33 heures et une autre de 42 heures. Avec un calcul à la semaine, il sera indemnisé pour 28 heures chômées, soit : 13 heures pour la première semaine (33 h - 20 h) et 15 heures pour la seconde (35 h - 20 h). En retenant un calcul selon la moyenne hebdomadaire, le salarié bénéficiera de 30 heures indemnisées. La durée moyenne étant de 37,5 heures (33 - 42/2) l’indemnisation se fera sur la base de la durée légale de 35 heures pour les deux semaines, soit 15 heures chômées les deux fois (35 h - 20 h).