Suite à un contrôle Urssaf, l'URSSAF me taxe sur l'indemnité nourriture (1 par jour)
Or, au début de mon activité, il m'avait été précisé que l'indemnité était due si le salarié était présent à l'heure du repas des employés (circulaire ACCOS d'août 1989 et du ministère du travail (mars 1990) qui précisait les modalités d'attribution. l'avantage nourriture (ou l'indemnité) est dû sous deux conditions :
-ouverture de la clientèle à l'heure des repas
- présence du salarié aux heures des repas.
La serveuse arrive à 11h 1/2 et nous prenons nos repas à 11 heures
Je vous remercie (si j'ai bien compris ces textes) de me confirmer ce point en m'indiquant des textes de loi ou des articles que je pourrai envoyer à l'Urssaf
En vous remerciant

Bruno GUILLOUT