Taxe sur les boissons sucrées : faut-il remplir un formulaire ?

Photo
Oualligator

dimanche 13 mars 2016

Les débitants de boissons sont tenus de déclarer et de verser la contribution sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées lorsqu?ils procèdent eux-mêmes au mélange d?eau gazeuse et de sirop.

La déclaration doit être faite à l?aide du formulaire de l?annexe 1 de la circulaire du 24 janvier 2012.

Qui le fait ????

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 16 mars 2016

Comme le précise le site du Synhorcat cela concerne :
Les débitants de boissons et restaurateurs sont concernés dès lors qu’ils fournissent à titre onéreux ou gratuit des boissons consommables en l’état et dont ils ont préalablement assemblé les différents composants. Sont ainsi visées les boissons préparées à partir de « BiB » (Bag-in-Box).

Les débitants de boissons sont tenus de déclarer et de verser la contribution sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées lorsqu’ils procèdent eux-mêmes au mélange d’eau gazeuse et de sirop.

Mais cela ne concerne pas le diabolo menthe ou fraise que vous proposez à votre clientèle.
A ma connaissance, il n'y a pas beaucoup de professionnels qui font un telle déclaration.
Photo
pascal BIZET

dimanche 13 mars 2016

bonjour

je ne penses pas que ce soit necessaire , en effet , vous payez déja la taxe lorsque vous acheté le sirop.
Photo
Oualligator

dimanche 13 mars 2016

Ce n'est pas moi qui le dit, mais le site synthorcat.

Donc c'est sérieux !
Photo
Oualligator

mercredi 16 mars 2016

Les restaurateurs utilisent de plus en plus les BiB pour confectionner certaines compositions, parfois avce des rajouts de sucre poudre (souvent des offerts pour faire patienter les clients).
Je cite Synhorcat "lorsqu’ils procèdent eux-mêmes au mélange d’eau gazeuse et de sirop" = un pierrier menthe n'entre t'il pas dans cette catégorie ???. Le diabolo (c'est déjà de la limonade taxée et du sirop taxé) donc c'est différent.

Le Perrier (non sucré, non taxé) menthe (bien que le sirop soit déjà taxé) ?

Perrier menthe, avec l'additif sirop c'est 33 cl de boisson sucrée.

Sur le formulaire déclaratif (qui existe bel et bien), la taxe serait de 7,5 € l'hectolitre.

Merci d'avoir répondu, mais la question reste élucidée.

J'imagine que l'on est bel et bien concernés.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles