Taxe sur les boissons sucrées : faut-il remplir un formulaire ?
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dimanche 13 mars 2016
Les débitants de boissons sont tenus de déclarer et de verser la contribution sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées lorsqu?ils procèdent eux-mêmes au mélange d?eau gazeuse et de sirop.
La déclaration doit être faite à l?aide du formulaire de l?annexe 1 de la circulaire du 24 janvier 2012.
Qui le fait ????
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mercredi 16 mars 2016
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